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Publié le , Modifié le 1 septembre 2014

Cannabis : que dit la loi ?

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cannabisLe cannabis n’est pas légal en France. Il est considéré comme un produit illicite, classé stupéfiant au niveau international.

Fumer du cannabis, ça coûte cher, et ça peut même finir par coûter très cher dans tous les sens du terme ! Financer sa consommation de cannabis avec son argent de poche est souvent presque impossible pour un adolescent qui fume régulièrement.
Parfois, le manque d’argent peut alors amener à voler, racketter ou revendre, et tomber dans l’illégalité. Ce sont ensuite de sérieux ennuis avec la justice qui arrivent (comme avec ses « fournisseurs » : en réseaux la plupart du temps, ils n’hésitent pas à être violents pour régler leurs comptes).

Qu’en est-il exactement de la loi française aujourd’hui ?

La loi distingue la consommation, la possession et le trafic de cannabis. Le consommateur est assimilé au possesseur.

  • Possession de cannabis : si la police vous retrouve en possession de cannabis, même si la quantité trouvée est très faible, il s’agit d’un délit. La loi prévoit pour cela une peine allant jusqu’à 1 an d’emprisonnement et/ou 3750 euros d’amende (article 3421-1 du Code de la Santé Publique).

S’il s’agit d’une première fois, le juge ordonne le plus souvent une orientation vers une structure sanitaire, éducative ou d’insertion sociale (injonction de soins, stage de sensibilisation aux dangers du cannabis notamment sur la route…).

Important à savoir
En cas de découverte de cannabis lors d’une perquisition de la police chez vous (caché dans votre chambre par exemple), la responsabilité de vos parents peut être engagée.

  • Trafic de cannabis : si vous vendez ou donnez du cannabis, même en très faible quantité, même pour « dépanner » un copain, vous encourez une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7 500 000 euros d’amende (article 222-37 du Code Pénal).

Ces peines sont doublées lorsque le cannabis est vendu à des mineurs.

Quelle que soit la condamnation, elle pèse lourd ensuite dans le parcours professionnel futur puisqu’elle est inscrite dans le casier judiciaire. Cela peut par la suite vous empêcher d’accéder à certains emplois (travailler auprès d’enfants, dans la fonction publique etc…).

  • Cannabis au volant : Attention Danger ! Ne prenez pas le volant après avoir consommé du cannabis, même après plusieurs heures. La loi du 3 février 2003 punit de 2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende toute personne ayant conduit sous influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants.
  • Cannabis et alcool au volant : si en plus vous vous trouvez sous l’emprise de l’alcool (0.5g d’alcool par litre dans le sang), les peines sont portées à 3 ans d’emprisonnement et 9000 euros d’amende. Les contrôles sont réalisés de manière aléatoire par les policiers et les gendarmes sur réquisition du Procureur de la République.

Important à savoir
La loi condamne la provocation à l’usage et au trafic : il est interdit d’inciter à la consommation, même en portant un tee-shirt sur lequel est dessinée une feuille de cannabis. Les peines sont plus lourdes lorsque l’incitation atteint un jeune mineur.

Et à l’étranger ?

Au niveau international, il existe plusieurs conventions sur les stupéfiants. La plus importante est la Convention unique sur les stupéfiants de 1961. Globalement, il y a une condamnation générale du trafic de stupéfiants. Certains pays prévoient même des peines pouvant aller jusqu’à la prison à vie.

Toutefois, s’agissant de l’usage de cannabis, les choses diffèrent selon les pays.

  • Aux États-Unis, la législation varie selon les États. Ainsi, dans le Massachusetts, le Michigan, la Californie, l’usage du cannabis est autorisé à certaines conditions : lieux de consommation spécifiques, usage dans un cadre thérapeutique (cadre médical)…
  • En Jamaïque et en Australie, l’usage du cannabis est toléré sur toute l’île et la possession pour usage personnel n’est passible que d’une peine d’amende.
  • En Europe, la tendance générale est à l’assouplissement des lois sur la consommation de cannabis : en Suisse, Allemagne, Belgique, Espagne, l’usage et la possession de petites quantités de cannabis (moins de 5 grammes) ne sont pas passibles de poursuites. Le Portugal, en plus de la consommation, est même allé jusqu’à la dépénalisation de l’acquisition et de la détention de cannabis à usage seulement personnel.
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10 réflexions au sujet de « Cannabis : que dit la loi ? »

  1. Bonjour à tous
    Je vois écrit car justement hier j ete avec une amie qui ma dit qu’elle avait été sur Paris avec une autre personne que Je Ne connais pas et qu’elle y avait été pour trouver sa consommation de canabis mensuel et plus a savoir pour 300 euros!! Elle s’est fait chopé en bas du métro mais le truc halucinant ils l on laissé répartir avec c’est possible un truc pareil???

    j'aime 4
  2. Bonjour, je souhaiterais savoir si , légalement, la consommation de cannabis dans un pays ou elle est autorisé (tolérée, légalisée dépénalisée ..) est autorisé pour un citoyen francais.
    Par exemple, je suis francaise, je pars en vacances en Hollandes, je fume. Est ce condamnable ?
    Je reviens en france et on me fait un test de dépistage (mais je ne suis pas au volant biensure) qui est positif, est ce que je suis en toute légalité ou pas ? (que ce soit condamnable/condamné en pratique ou pas. )
    Merci de votre réponse !

    Mimi

    j'aime 24
    • Bonjour,
      Pour une réponse personnalisée de la part d’un professionnel de l’équipe vous pouvez nous écrire dans l’espace « Pose tes questions » ou nous appeler au 0800 111 111 (appel anonyme et gratuit).
      L’équipe Fil Santé Jeunes

      j'aime 20
    • Quelle question… En fumant du cannabis dans un pays qui légalise cela, tu es parfaitement en règle. Tu n’est pas « interdit » de cannabis parce que la loi français (aussi débile qu’elle soit lol) le rend illégal. Ça serait bête de partir faire un tour à Amsterdam ou au Canada… sans en profiter pleinement hahahha B-)

      j'aime 6

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