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Publié le , Modifié le 16 décembre 2014

Comment porter plainte ?

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policePorter plainte peut-être difficile, ce qui explique que ce soit plus long pour certains-es d’effectuer cette démarche. Cependant, lorsqu’on est (ou a été) victime d’une agression ou plus généralement victime d’une infraction pénale (contravention, délit ou crime), il est préférable d’en parler le plus rapidement possible. Porter plainte peut permettre à l’auteur d’être poursuivi voire condamné et que les blessures et atteintes soient reconnues.

Être accompagné

En parler à quelqu’un en qui on a confiance permet de ne pas rester seul-e avec ce poids. Les adultes sont là pour nous écouter, nous protéger et nous aider dans ces démarches. Il est donc important d’alerter ses parents, un membre de sa famille ou de notre entourage. On peut aussi en discuter avec les adultes du collège comme un professeur, le conseiller principal d’éducation, l’infirmier-e scolaire. Les amis proches peuvent être également un réel soutien.

Par ailleurs, les associations d’aide aux victimes peuvent aussi être de bons interlocuteurs pour accompagner dans ses démarches et ses courriers avec la justice. Ce sont également des lieux qui peuvent permettre de rencontrer d’autres victimes et d’échanger sur ce qui est encore douloureux et les difficultés pour porter plainte.

Pour que la justice puisse intervenir, certaines démarches s’avèrent indispensables.

Le dépôt de plainte au commissariat ou à la gendarmerie

Au poste de police ou à la gendarmerie, un officier de police judiciaire nous reçoit dans un bureau, au calme. Il va recueillir notre récit et posera différentes questions afin d’obtenir des précisions sur ce qu’il s’est passé.

Lorsque l’on est mineur-e, pour porter plainte, il faut être accompagné-e d’un ou des deux parents ou d’un représentant légal (tuteur, famille d’accueil etc…). Pour cela, il faut se rendre au commissariat du lieu de l’agression, ou à défaut, au commissariat du lieu de notre domicile. Il est néanmoins possible de s’y rendre seul-e. Dans ce cas, les parents ou les représentants légaux seront mis au courant et convoqués.

Si les parents ne sont pas en mesure de nous accompagner, ou s’ils sont les auteurs des faits, il est possible de s’y rendre avec un adulte en qui on a confiance et que l’on aura choisi. Dans ce cas, le commissariat oriente vers un professionnel de la .
La brigade des mineurs s’occupe de la protection de l’enfance et de l’adolescence. Il en existe une par département.

Lorsque l’on est majeur-e, on peut se rendre seul-e au commissariat et on a la possibilité de porter plainte sans en avertir ses parents.

La plainte auprès du Procureur de la République

Il est possible de porter plainte en écrivant directement au Procureur de la République.
Pour les personnes mineures, ce sont les représentants légaux qui doivent effectuer cette démarche.

Dans ce courrier, il faudra indiquer son état civil (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse…), le récit des faits (décrire avec le plus de détails ce qu’il s’est passé, le lieu, la date), le nom du ou des auteurs de l’infraction (s’ils sont connus, sinon il est possible de porter plainte contre X), les noms et adresses des éventuels témoins, et les dégâts matériels s’il y en a eu ou les dommages causés (corporels, moraux…).

Il faudra joindre à ce courrier tous les éléments de preuves possibles : certificat médical, photo, arrêt de travail, attestation, factures de réparation etc… Il est aussi important de garder une copie de ces documents.

Il est également possible de se déplacer directement au bureau des plaintes du Tribunal de Grande Instance de son département.

Délais d’action pour porter plainte

En principe, la prescription (le délai qu’on a pour déposer une plainte) est d’un an, trois ans ou dix ans selon la gravité des faits, à compter du jour où les faits ont eu lieu. Si le ou les faits ont été commis plusieurs fois, c’est le dernier qui sera pris en considération.

Ces délais peuvent être prolongés pour certaines infractions, selon les circonstances et l’âge de la victime. Pour les crimes de nature sexuelle c’est un peu différent, car on a la possibilité de porter plainte jusqu’à 20 ans après la majorité, si les faits ont été commis quand la personne était mineure (jusqu’à 38 ans donc).

Il ne faut pas hésiter à demander à un proche de nous accompagner, cela aide à franchir le pas. Si vous avez d’autres questions ou envie d’en parler, n’hésitez pas à nous appeler au 0800 111 111 ou nous envoyer un mail par l’espace « Pose tes Questions » .

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6 réflexions au sujet de « Comment porter plainte ? »

  1. Bjr peut on déposer une plainte directement en écrivant un mail au procureur ? Car un mail et un courrier postal a autant de valeur normalement

    j'aime
  2. Bonjour,
    Juste un petit message parce que je viens de trouver d’autres informations sur le site de “service public”, disant qu’un-e mineur-e peut porter plainte sans avoir besoin d’être accompagné-e d’un adulte… Ce n’est que lorsqu’il y a une procédure après la plainte qu’il faut un adulte…
    Un mineur victime d’une infraction peut porter plainte lui-même :

    en adressant un courrier au procureur de la République,
    ou en utilisant le téléservice de pré-plainte en ligne,
    ou en se rendant (seul ou accompagné) dans un commissariat de police ou une brigade de gendarmerie.

    Le mineur signalera ainsi une infraction à la justice. S’il veut être impliqué dans le reste de la procédure, il devra obligatoirement être représenté par une personne majeure.

    ça peut être bien de modifier votre article, du coup…

    j'aime 4
    • Bonjour,

      Nous vous remercions pour votre vigilance. Nous allons prendre le temps de remettre notre article à jour.

      Pour apporter une précision à votre contribution : en effet, un mineur peut adresser un courrier de lui-même au procureur de la République ou effectuer une pré-plainte. Mais, à l’exception des situations de maltraitance intra-familliale, un mineur ne peut aujourd’hui pas porter plainte sans être accompagné d’un représentant légal (parent ou tuteur). Dans la mesure où un dépôt de plainte donne généralement lieu à une enquête de police.

      Par ailleurs, un mineur a toujours la possibilité (même sans porter plainte) de dénoncer toute infraction dont il serait victime ou témoin.

      Merci pour votre lecture précise de nos articles.

      N’hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions soit par téléphone au 0800 111 111, soit par chat ou mail dans l’espace « Pose tes questions »

      L’équipe Fil Santé Jeunes

      j'aime 3
  3. Merci pour l’email . Mais sa se termine pas chez moi . demain mardi matin je donnerai des lettre à mes amis et au principal et le directeur . je voulais avoir de l’aide je lui est dit à ma professeur et elle a dit que principal mais elle à dit à tout les professeur et quand c’étais le bulletin elle à dit à mes parent. Mon père était en colère . la professeur principal elle à dit que je faisait exprès de faire une crise d’angoisse et que je fait quand je veux et tout . comme si j’ai sa à faire de faire cela . je vous promet que je n’ai rien fait de mal . je suis calme je ne ment pas . j’appellerai vous ou sois la police demain matin . car j’en peu plus .je peux pas rester comme ça à faire des tentatives de suicide . mon père fait que de mentir .

    j'aime 3
    • Bonjour,
      Vous faites part d’une situation douloureuse. Pour une réponse personnalisée de la part d’un professionnel de l’équipe écrivez-nous dans l’espace « Pose tes questions » ou appelez-nous au 0800 111 111 (appel anonyme et gratuit).

      L’équipe Fil Santé Jeunes

      j'aime 1

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