Chat
Publié le , Modifié le 24 juin 2014

La sexualité des mineurs

Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau !

sexualité-adosRelations sexuelles entre deux mineurs

Les rapports sexuels librement consentis entre mineurs de moins de 15 ans ne sont pas prévus par la loi. Le problème est généralement considéré comme relevant de l’éducation et de la responsabilité parentale. Les rapports sexuels librement consentis entre mineurs de plus de 15 ans ne sont pas pénalement répréhensibles.

NB : Au regard de la loi française, la majorité sexuelle est fixée à 15 ans.

Relations sexuelles entre un mineur et un majeur

Entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte

Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de moins de 15 ans et un adulte est interdite sous peine de 5 ans d’emprisonnement et de 75000 euros d’amende pour l’adulte (article 227-25 du Code Pénal).

Entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte

Toute relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans (non émancipé et consentant) et un adulte est pénalement répréhensible dans les cas suivants :

– le majeur a une autorité sur le mineur
– le majeur est l’ascendant légitime, naturel ou adoptif du mineur
– le majeur est une personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions

Le majeur peut alors encourir jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende (article 227-27 du Code pénal).

Si la situation ne relève pas des 3 exceptions ce-dessus mentionnées, la relation sexuelle entre un mineur âgé de plus de 15 ans et un adulte n’est pas pénalement répréhensible.

Toutefois, sur le plan civil, les parents du mineur peuvent s’y opposer, conformément aux dispositions de l’article 375 du Code Civil, s’ils estiment que la « santé, la sécurité, ou la moralité du mineur non émancipé sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises ». Des mesures éducatives peuvent être prononcées.

Corruption du mineur

Il y a corruption de mineur lorsqu’un individu tente de profiter de la jeunesse et de l’inexpérience de sa victime pou l’initier à la débauche. La corruption de mineur est punie de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 227-22 du code pénal).

La loi punit également de 5 ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende le fait pour tout majeur d’organiser, de faire assister ou de faire participer un mineur âgé de plus de 15 ans à des réunions comportant des exhibitions ou des relations sexuelles.

Ces peines sont portées à 7 années d’emprisonnement et 100 000 euros d’amende si le mineur est âgé de moins de 15 ans.

image_pdfimage_print

Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau !

Une réflexion au sujet de « La sexualité des mineurs »

Laisser un commentaire

Attention, le champ « commentaires » est un espace d’expression dédié aux jeunes.

Pour discuter et échanger avec d’autres jeunes, tu peux te rendre sur le forum.

Pour toute réponse personnalisée d’un professionnel de l’équipe, tu peux envoyer ta question dans l’espace Pose tes Questions ou nous appeler au 0 800 111 111.

Cette partie est modérée. Ton commentaire ne sera publié qu’après sa validation par un modérateur.

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

 caractères restants
:bye: 
:good: 
:negative: 
:scratch: 
:wacko: 
:yahoo: 
B-) 
:heart: 
:rose: 
:-) 
:whistle: 
:yes: 
:cry: 
:mail: 
:-( 
:unsure: 
;-) 
 

https://gepatite.com

medicaments-24.net/levitra-vardenafil/levitra-10-mg/