Chat
Publié le , Modifié le 1 décembre 2014

Le secret professionnel : un secret particulier

Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau !

secretVous êtes nombreux à nous solliciter pour nous demander si tel ou tel professionnel est tenu au secret, s’il va « en parler à vos parents » et si oui, dans quelles conditions. Voici un petit « guide du secret ».

Le secret professionnel

Certaines professions sont « tenues » au secret professionnel. Ainsi, lorsqu’on parle avec un médecin, un avocat, un banquier, une assistante sociale… ce qui est dit est secret. Cela signifie que ces professionnels n’ont pas le droit de divulguer ces informations à une tierce personne. Le secret professionnel inclut les secrets comme le secret médical lié à la médecine, le secret judiciaire lié à la justice…

Le secret professionnel concerne aussi bien ce qu’on partage avec ce professionnel, que toutes les informations qu’il pourrait découvrir dans l’exercice de ses fonctions (par exemple un gynéco qui constate au cours d’un examen gynécologique de routine qu’une de ses patientes n’est plus vierge).

Une obligation légale

Le secret professionnel est une obligation légale. Cela signifie que le professionnel qui divulguerait les informations à toute personne, serait sanctionné par la loi. L’article 226-13 du Code pénal énonce ainsi :
« La révélation d’une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire soit par état ou par profession, soit en raison d’une fonction ou d’une mission temporaire, est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende ».
Le juge pourra également prononcer une interdiction pour ce professionnel, d’exercer sa profession pour une durée de cinq ans.

Le secret médical

Le secret médical fait partie du secret professionnel, mais est spécifiquement prévu pour les informations qu’on échange avec un médecin ou avec tout autre professionnel du corps médical comme une infirmière, le personnel de l’hôpital, du laboratoire d’analyses…
Les informations sur l’état de santé ou le dossier médical d’un patient, ou tout acte qu’on réalise chez le médecin ou bien à l’hôpital, sont confidentielles et ne peuvent être communiquées à une tierce personne.
Le secret médical est une obligation légale prévue à l’article 1110-4 du Code de la santé publique.

Le secret partagé

Afin de faciliter la prise en charge et d’apporter les aides et réponses les plus adaptées à la situation d’une personne, il peut arriver que le professionnel soumis au secret, partage les informations qu’il détient avec d’autres professionnels soumis également au secret.

Par exemple, les professionnels de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance) peuvent partager entre eux des informations à caractère secret « afin d’évaluer une situation individuelle, de déterminer et de mettre en œuvre les actions de protection et d’aide dont les mineurs et leur famille peuvent bénéficier ». L’article L.226-2-2 Code de l’action sociale et des familles.

La levée de secret… pour protéger

La loi prévoit des situations pour lesquelles le professionnel peut exceptionnellement lever le secret et divulguer les informations qu’une personne lui a confiées. Cette possibilité devient une obligation légale dès lors qu’il a connaissance de situations mettant en danger immédiat ou prochain un enfant (c’est-à-dire un mineur de moins de 18 ans).

Lever un secret ce n’est pas trahir ou dénoncer, mais bien protéger une personne qui en aurait besoin.
Cette obligation concerne les mineurs victimes de privations, de sévices, de mauvais traitements ou bien d’atteintes ou mutilations sexuelles (attouchements, viol, excision…). Elle concerne également les personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger « en raison de leur âge, d’une maladie, d’une infirmité, d’une déficience physique ou psychique ou d’un état de grossesse » (article 226-14 du Code pénal).

Par exemple, le médecin qui aura constaté de la maltraitance sur un mineur aura l’obligation de lever le secret et d’en informer les autorités judiciaires ou administratives compétentes (c’est-à-dire la police ou la protection de l’enfance).

La levée du secret devient ici une obligation légale. Cela signifie que si le professionnel n’informe pas les autorités judiciaires ou administratives nécessaires, il pourra être sanctionné par une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.

Vous voilà maintenant bien au fait de ce qu’un professionnel peut vous garantir lorsque vous vous confiez à lui. Ayez en tête qu’il agira toujours dans votre intérêt, même si parfois ce n’est votre première impression.

image_pdfimage_print

Vous avez aimé cet article ? partagez le sur votre réseau !

3 réflexions au sujet de « Le secret professionnel : un secret particulier »

Laisser un commentaire

Attention, le champ « commentaires » est un espace d’expression dédié aux jeunes.

Pour discuter et échanger avec d’autres jeunes, tu peux te rendre sur le forum.

Pour toute réponse personnalisée d’un professionnel de l’équipe, tu peux envoyer ta question dans l’espace Pose tes Questions ou nous appeler au 0 800 111 111.

Cette partie est modérée. Ton commentaire ne sera publié qu’après sa validation par un modérateur.

You may use these HTML tags and attributes: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>

 caractères restants
:bye: 
:good: 
:negative: 
:scratch: 
:wacko: 
:yahoo: 
B-) 
:heart: 
:rose: 
:-) 
:whistle: 
:yes: 
:cry: 
:mail: 
:-( 
:unsure: 
;-) 
 

www.steroid-pharm.com

here www.rezeptfrei-viagra.com

contact us rezeptfrei-viagra.com