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Publié le , Modifié le 5 janvier 2015

Le viol et les agressions sexuelles

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viol-aideLa sexualité est un moment de partage, d’écoute et de plaisir. Mais, il arrive parfois que les rapports sexuels soient imposés, avec ou sans violence. C’est ce qu’on appelle une agression sexuelle.

La loi distingue deux niveaux : les agressions sexuelles qui constituent un délit, et le viol qui constitue un crime.

Les différentes violences sexuelles

  • L’agression sexuelle est toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise (attouchements, caresses, nudité imposée…). Quels que soient l’âge et le sexe de la personne (femme, homme, adulte ou enfant), elle peut être victime d’agression sexuelle.

Parfois on peut entendre parler d’atteinte sexuelle. L’atteinte sexuelle fait partie des agressions sexuelles à la différence qu’elle ne concerne que les victimes mineures de moins de 15 ans et qu’elle survient sans violence, ni menace, ni surprise. Cette infraction existe pour protéger les jeunes enfants qui, du fait de leur immaturité, ne peuvent émettre un consentement éclairé. Dans les faits, c’est la qualification d’agression sexuelle qui est plus communément retenue. Par exemple, certains agissements tels que les caresses ou les baisers restent à l’appréciation de la justice en fonction des circonstances et/ou de l’âge de la victime.

  • Si l’agression se traduit par un acte de pénétration sexuelle, on parle de viol. Cela comprend toute pénétration (vaginale, anale – sodomie ou orale – fellation), qu’elle soit faite avec le sexe, la main ou un objet.

Que dit la loi française ?

D’une façon générale, les violences sexuelles sont punies de peines d’emprisonnement et d’amendes. Ces sanctions peuvent être plus lourdes en présence de circonstances dites « aggravantes » : si la victime a moins de 15 ans ou si l’agresseur a un rôle particulier vis-à-vis de la victime (parent ou adulte ayant une autorité).

  • Les agressions sexuelles sont en principe punies de 5 ans d’emprisonnement et de 7 500 € d’amende.

Pour l’atteinte sexuelle, la loi fait une distinction entre les agresseurs mineurs de moins de 15 ans et les autres (peine encourue : 5 ans de prison et 80 000€ d’amende). Il peut y avoir également condamnation si la victime à plus de 15 ans ET que l’agresseur à une autorité par « ascendance » (parent, beau-père, oncle…) ou une autorité conférée par ses fonctions (moniteur de colonie, entraîneur sportif…).

  • Le viol est puni de 15 ans d’emprisonnement. Cette peine peut aller de 20 ans, 30 ans à la perpétuité selon les circonstances dites « aggravantes » (viol commis en réunion, viol avec décès, viol avec acte de barbarie). La loi condamne également les tentatives de viol ainsi que les personnes ayant assisté à un viol (elles sont considérées comme complices). La non-assistance à personne en danger est également retenue lorsqu’une personne a assisté à un viol sans intervenir pour l’aider.

Cette loi et ces condamnations s’appliquent aussi lorsque les violences sexuelles sont commises par un Français à l’étranger sur un mineur, ou par une personne résidant habituellement sur le territoire français.

Combien de temps après l’agression peut-on faire appel à la loi ?

Tableau-agressions-sexuelles

Comment et quoi faire ?

Dénoncer une agression sexuelle peut être est une démarche extrêmement difficile. Il est important de pouvoir en parler, même longtemps après les faits. En effet, mettre des mots sur ce qu’on a vécu et sur ce que l’on ressent permet de se rendre compte qu’on est victime. Cela peut aussi aider à se dégager de sentiments douloureux comme la culpabilité, la honte, l’impuissance. On peut aussi avoir l’impression d’avoir été sali-e et l’exprimer rend possible de dépasser petit à petit cette souffrance.

Dans ce sens porter plainte, même si c’est difficile, peut permettre de se rendre compte que la loi reconnait la gravité des faits dénoncés. Ces démarches font partie d’un processus de reconstruction.

Si on a été victime, ou si on connait quelqu’un qui a été victime de violences sexuelles, on peut se confier à un adulte de sa famille ou à un professionnel comme un professeur, un médecin… Il existe également des lieux d’écoute et d’accueil où on peut rencontrer des psychologues (Maison des Adolescents, Associations d’aides aux victimes…).

Face au traumatisme du viol, on a tendance à se replier sur soi et à éviter de se confronter à certaines réalités liées par exemple à la santé (risques de grossesse, d’IST, blessures diverses…). Différents structures peuvent alors vous recevoir et vous accompagner (services de Police, service médical spécialisé, médecin traitant, centre de planification…). L’important est de se trouver vers des professionnels en qui on a confiance.

Notre corps nous appartient et personne n’a le droit d’y toucher sans notre consentement. Si tu t’interroges sur la normalité d’un rapport sexuel ou de contacts physiques, peut-être cela vaut la peine d’en parler. Ne reste pas seul-e à te questionner, et n’hésite pas à en parler à quelqu’un de confiance autour de toi. Parfois, même avec des informations, ce n’est pas évident de savoir ce qui est autorisé ou pas, tu peux alors nous contacter au 0800 111 111 ou dans l’espace Pose tes Questions.

Pour aller plus loin, voici les références de lois utilisées : les articles du Code Pénal 222- 23,  222-24, 222-25, 222-26 et 222-27

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2 réflexions au sujet de « Le viol et les agressions sexuelles »

  1. Bonjour,
    Votre article est intéressant mais ne propose pas de solution d’écoute immédiate, je me permets donc de vous copier coller ici un bout d’article qui me semble pertinent:
    En cas d’agression sexuelle: “Tu peux contacter le numéro vert pour mettre fin aux violences faites au femmes mis en place par le gouvernement au 3919 (de 9h à 22h) ou le collectif féministe contre le viol au 0 800 05 95 95 (attention si tu es travailleuse du sexe, voilée ou trans, l’accueil dans cette dernière pourrait laisser à désirer). Tu y trouveras des écoutant⋅e⋅s formé⋅e⋅s pour accueillir et orienter les personnes ayant subi des violences sexuelles, à qui tu pourras exposer ce qui t’est arrivé, tes ressentis, et éventuellement tes craintes et ton malaise.
    *****************************
    Merci

    j'aime 1
    • Bonjour,

      vous avez aussi la possibilité d’avoir une réponse personnalisée de la part d’un professionnel de l’équipe en nous écrivant dans l’espace « Pose tes questions » ou en appelant au 0800 111 111 (appel anonyme et gratuit). Enfin, vous pouvez créer un post sur notre forum pour avoir l’avis et le soutien d’autres jeunes.

      L’équipe Fil Santé Jeunes

      j'aime

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