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Publié le , Modifié le 21 décembre 2015

Ma sécurité : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ?

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droits-santéJ’ai moins 18 ans, mes parents ont-ils le droit de me gifler, de lire mon courrier, de m’empêcher de quitter la maison ?… Toutes les questions que l’on peut se poser.

Ce que dit la loi

L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité (article 371-1 du Code civil).

Mes parents ont-ils le droit de me gifler ?

Oui. En France, toute forme de violences est interdite. Cependant, dans la pratique, les juges tolèrent un droit de correction. Même si les parents sont rarement sanctionnés pour ce type de geste, cela reste possible. Dans une décision du 4 mars 2015, le Conseil de l’Europe a demandé à la France d’interdire tout châtiment corporel, et notamment la fessée. Pour l’instant, aucune loi sur la question n’a été adoptée. Si la fessée et la gifle deviennent des gestes répétitifs et systématiques, les juges peuvent considérer que tu es maltraité. Or, la maltraitance est interdite et punie par la loi. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à en parler : infirmière scolaire, assistante sociale, le 119 (Allô Enfance en Danger), (0808 807 700).

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de quitter la maison ?

Oui, tu ne peux quitter le domicile de tes parents sans leur accord (article 371-3 du Code civil). Les parents peuvent considérer que si tu quittes leur domicile, tu te mets en danger. Toutefois, dans le cas où tu es en danger chez tes parents, par exemple, s’ils te maltraitent, tu peux être confié à un membre de ta famille, à un foyer ou une famille d’accueil.

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de sortir le soir ? De m’imposer un horaire pour rentrer ?

Oui, dans le cadre de leur devoir de surveillance, tes parents peuvent t’empêcher de sortir le soir et t’imposer un horaire pour rentrer. Si tu sors sans leur accord et qu’ils ne savent pas où tu es, ils peuvent te déclarer en fugue et faire ainsi intervenir la police ou la gendarmerie.

Mes parents ont-ils le droit de m’interdire d’avoir un-e petit-e ami-e ?

Oui. Même si le Droit français et la Convention internationale des droits de l’enfant obligent les parents à respecter ta vie privée, ce principe connaît des exceptions. Si tes parents considèrent ton/ta petit-e ami-e comme potentiellement dangereux-se pour toi ou ayant une mauvaise influence sur toi, ils sont en droit de t’interdire de le/la voir.

Entre mineurs, vous pouvez avoir des relations sexuelles librement consenties. Les mineurs de plus de 15 ans peuvent même avoir des rapports sexuels avec des personnes majeures, excepté lorsque ces dernières sont des ascendants, c’est-à-dire des personnes qui exercent sur eux une autorité de droit ou de fait ou qui abusent de l’autorité que leur confèrent leurs fonctions. Dès lors, un professeur, un animateur ou un beau-père ne peuvent pas avoir des relations sexuelles avec un mineur de plus de 15 an. (article 227-27 du Code pénal).

Mes parents ont-ils le droit de m’interdire de voir mes amis ?

Oui. Dans le cadre de leur devoir de surveillance, s’ils estiment que tes amis représentent un danger pour toi, tes parents ont la possibilité de t’interdire de les voir. Rien ne t’empêche d’essayer de les faire changer d’avis sur leur compte ! Il peut arriver, par exemple, que tes parents t’embêtent quant aux relations que tu entretiens sur le net. Or, la prudence s’impose sur internet.

Mes parents ont-ils le droit de lire mon courrier ?

Oui. Toujours dans le cadre de leur devoir de surveillance, ils ont le droit de jeter un œil sur ton courrier.

Mes parents ont-ils le droit de refuser que je vois mes grands-parents, mes beaux-parents, mes oncles et tantes ?

Non. Tu as le droit d’entretenir de relations personnelles avec tes grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes même si tes parents ne s’entendent pas avec eux. Plus ces personnes auront eu des relations régulières avec vous dans le temps, créé « des liens affectifs durables », plus vous aurez la possibilité de continuer à les fréquenter. Cependant, dans le cas où tes grands-parents, beaux-parents, oncles et tantes seraient susceptibles de te mettre en danger (par exemple, en cas de maltraitance), le juge aux affaires familiales pourrait les empêcher de te voir et de t’héberger (article 371-4 du Code civil).

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher d’entretenir des relations avec mes frères et sœurs ?

Non. En principe, tu ne dois pas être séparé de tes frères et sœurs, à moins que ton « intérêt commande une autre solution », par exemple, si tu es maltraité par tes frères et sœurs, ou encore, en cas de placement, quand une famille d’accueil ne peut pas te recevoir avec ta fratrie. Dans ce cas, le juge « statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs » (article 371-5 du Code civil).

Mes parents ont-ils le droit de m’empêcher de travailler ?

Oui. Certains emplois peuvent être dangereux pour la santé et la sécurité des enfants mineurs. Il est donc parfaitement normal qu’un jeune mineur non émancipé ne puisse travailler sans l’accord écrit de ses parents. L’employeur qui envisagerait de t’offrir un emploi doit adresser une demande écrite à l’inspecteur du travail. La demande comporte notamment l’autorisation écrite de tes parents (article D4153-5 du Code du travail).

Tes parents devront placer le salaire que tu auras perçu sur un compte bloqué jusqu’à ta majorité. En effet, ils ne peuvent pas disposer de tes biens acquis par ton travail (article 387 du Code civil).

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34 réflexions au sujet de « Ma sécurité : je suis mineur, quels sont mes droits par rapport à mes parents ? »

  1. Tout d’abord bonjour/bonsoir j’ai 17ans et je suis suivie par un psy (pour des problème de harcèlement etc..) depuis pas mal de temps, j’ai quelques questions dont j’arrive pas a trouver de réponse, mes questions sont : est ce que mes parents on le droit d’avoir accès au bilan de tout ce que je dit (toute les note du psy) ? Si je dois prendre un traitement mes parents on le droit de m’interdire de le prendre où je peux le prendre sens leurs accords ? Puis-je me faire hospitaliser sans consentement par mes parents ? Et ma dernière question est : Puis-je refusé la présence de mes parents dans un rendez-vous (médicale, psychologique, ou au urgence hospitalière) ? Merci d’avance d’avoir pris la peine de lire et de m’aider.

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    • Bonjour,
      Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions »,ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).
      L’équipe Fil Santé Jeune

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  2. Alors voilà, j’ai eu 17ans et je suis suivie par un psy depuis pas mal de temps, mes questions sont : est ce que mes parents on le droit d’avoir accès au bilan de tout ce que je dit (toute les note du psy) ? Si je dois prendre un traitement mes parents on le droit de m’interdire de le prendre où je peux le prendre sens leurs accords ? Puis-je me faire hospitaliser sans consentement par mes parents ? Et ma dernière question est : Puis-je refusé la présence de mes parents dans un rendez-vous (médicale, psychologique) ?

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    • Bonjour,
      Non ce n’est pas normal. Nous espérons que tu as pu nous joindre depuis. Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions »,ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).
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  3. Bonjour j’ai 17 ans et il y a 4 ans mon beau père a eu des attouchements sexuelles envers moi. j en ai parle a ma mere on a fait toutes les démarches, mais elle est toujours mariée avec et nous vivons toujours sur le meme toit. Sachant que mon beau pere n est toujours pas passer devant le tribunal. J ai ete 1 an en internat l annee ou ca c est passe, mais au jour d aujourd’hui, la cohabitation devient de plus en plus difficile. J ai eu 17 ans en septembre 2018, mais je ne pourrais pas supporter encore 10 mois avant de pouvoir quitter la maison. Je ne vois plus mon propre père non plus, mais j ai toujours contact avec ma tante du cote paternel et je lui ai parler de cette situation et elle voudrait m accueillir a bras ouverts, mais ma mère refuse tout contact avec elle parce que elle a peur qu ils reprennent contact avec mon pere ce qui n est pas du tout le cas, elle m interdit egalement d avoir un job etudiant (je travaillais dans un magasin ***). Je ne sais pas quelle demarche faire, mais je vous en supplie aidez moi a trouver une solution a cela parce que franvhement je ne veux plus vivre un jour de plus la bas voir meme ne plus vivre du tout. Merci…

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    • Bonjour,
      Ton message nous inquiète. Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions »,ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).
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        • Bonjour,
          Non ce n’est pas normal. Nous espérons que tu as pu nous joindre depuis. Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions »,ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).
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  4. Bonjour,j’ai 12ans et en ce moment ma mère me tape (2fois en a peine plus d’un mois) mes parents sont séparées et ma vie est compliqué. j’ai dit a mon père que je me suis faites tapé et il a parlé à ma mère, j’ai parler à des amis qui m’ont dit de prendre en photo les traces de coup quand j’en avais et de porter plainte la prochaine foi sauf que même si je n’aime pas trop ma mère parfois tout va bien. je me réconcilie avec elle pour pouvoir manger car sinon je reste dans ma chambre de mon plein gré, mais ce n’est pas trop cincerre .mon père connaît des gens qui ont et travaillés toujours en assistance sociale mais en même temps c ma mère alors je veux pas quelle est trop d’ennui. Qu’ avez vous a me conseillez?😐

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    • Bonjour,
      La situation que tu décris te fais souffrir et t’interroge. Personne n’a le droit de te frapper. Ce serait bien que tu puisses échanger un peu sur ce que tu vis et ce que tu ressens. Et tu as besoin d’aide pour savoir ce que tu peux faire pour être en sécurité. L’espace commentaire n’est pas véritablement un espace d’échange. Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions »,ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).
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    • Salut tu devrait surtout aller parler en face a face avec ta mère de ce que tu vie vraiment quant tu est avec elle et voir comment elle réagit et si elle te tape tu en parle sérieusement a quelqu’un et tu va porter plainte !!
      je te souhaite bon courage quand même en espérant que cela va s’arranger !!

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  5. Bsr j ai 17 ans et j un enfant me mon fils ma famille net l’aime pas du coup j desider de quitter le pays pour allée elleeleve mon fils et ma mère m’a donné une autorisation pour quitté le pays du coup j suis hébergé chez un ami du coup la question que. Je voulais posé est cet que j peux avoir une maison en sachant que j touche les RSA ?

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    • Bonjour,
      tu as des questions précises concernant ta situation. Il serait bien que tu puisses rencontrer une assistante sociale pour faire le point. Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes (psychologues, médecins) en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions »,ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat’).

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  6. Bonjour, je suis mineur et je vis une situation compliquée depuis ma naissance. Mon père refuse que je connaisse les membres de la famille de ma mère. La dernière fois que je lui en est parler, il s’est mit vraiment en colère et ma mère (pour éviter qu’il me frappé) ma envoyé dans ma chambre. Récemment, mon père a voulu étranglé mon frère (âge de 19 ans) car il en avait marre que notre mère se fasse contrôle par mon père. Et la encore il est reparti après une grosse dispute avec mon père. (J’ai deux sœur et un frère mais on a pas le même père. Je déteste le terme de Demi frère ou demi sœur.) Je ne peux pas porté plainte car si une personne de la maison a un casier judiciaire, ma mère ne pourra plus garder d’enfants, et elle perdra donc son travail (je précise que mon père ne travail absolument pas) Que faire ?

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    • Bonjour,
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    • Bonjour,
      Ton message nous inquiète, il est n’est pas normal d’être frappé par ses parents.
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  7. Bonsoir, j’ai 17 ans et j’aimerais dormir chez une amie de confiance mais ma mère refuse et me menace d’appeler la police. Que puis-je faire … Je vous remercie d’avance pour votre réponse.

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  8. bonjours , j’ai un problème, je suis mineur j’ai bientôt , et donc j’ai mon père qui me bat de puits plusieurs ânées , ma mère m obliger a aller le voir et sa malgré qu elle sais qu il ma déjà frappe violemment plusieurs fois, puits j’ai rencontre une personne a qui j’ai finit par en parlée et qui ma conseille de prévenir les service sociaux, et de puits que ma mère la découvert , elle me fais de chantage tout le temps elle continue a me force a aller voir mon père et ils cherche a que je vois plu mon amie pour faire une sorte de qu ont dit plu rien est qu on previen pas la police est les service sociaux de la situation
    dernièrement j’ai vue une assistante sociale a fin de parlée sa est maintenait qu ils son écurent personne m aider et ils cherche a étouffais l affaire
    a qui je pourrais m adresse a fin qu il m’aider?

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    • Bonjour,
      Tu vis une situation grave. Nous te conseillons de contacter le 119 qui est un numéro spécialisé (gratuit) dans la protection des mineurs.
      Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes en toute confidentialité, tu peux aussi nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions », nous contacter par chat’ ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat).

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  9. Bonjour j’ai 16 ans, je rencontre beaucoup de conflits avec ma mère depuis maintenant près de 5ans mes cest dernièrs jours elle me parle de foyer et je sais que je peux aller chez mes frères ou chez ma soeur et j’en es pas du tout envie. Je sais qu’a L’âge de 16ans on peut être émanciper, et j’aimerais savoir comment je pourrais me sortir de la..! J’ai vraiment pas envie d’aller en foyer ou d’aller dans ma famille si je sors de chez ma mère c’est pas pour me trouver dans un endroit où je Ne me sans pas chez moi, pouvez vous m’aidez?

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    • Bonjour,

      Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions », nous contacter par chat’ ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (22h pour le chat).

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  10. Alors…
    Je mets juste les choses au clair :
    S’il y a bien un truc que je sais c’est que les parents n’ont PAS le droit de lire vos mails, sms, messages, lettres ou correspondance dans sa globalité sans votre autorisation.
    Je cite :

    Article 16 de la Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant

    1. Nul enfant ne fera l’objet d’immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d’atteintes illégales à son honneur et à sa réputation.
    2. L’enfant a droit à la protection de la loi contre de telles immixtions ou de telles atteintes.

    Vous pouvez vérifier.
    Ensuite, même si je n’ai aucune preuve pour ça et que c’est réellement grave, les parents ne peuvent tout simplement pas vous empêcher de voir vos amis et en plus revendiquer ça comme étant pour votre bien. Les amis sont vraiment importants, quels qu’ils soient, et la fin d’une amitié puissante peut mener au suicide. Oui, vous avez bien lu, suicide. Si y’a des parents qui passent par là, je vous préviens de suite : ne tentez pas de réguler les fréquentations de vos gosses, tout simplement parce-que vous n’en avez pas le droit moral. Les enfants, au-delà d’un certain âge de raison ( j’entends 7-8 ans MAX. ), sont capables de savoir eux-mêmes si telles ou telles fréquentations sont bonnes pour eux.
    Ex : L’amie de votre enfant fume. Votre enfant, par défi, tente de commencer. Vous vous en rendez compte. Votre droit, là, est d’engueuler votre gosse, puis de lui expliquer clairement pourquoi vous l’avez engueulé ( gueuler sur un enfant sans lui expliquer, c’est comme gueuler sur son portable quand il rame : ça ne sert à rien, et il ne comprends pas. ). Votre droit n’est PAS d’interdire à votre enfant de voir son amie, et je m’insurge qu’il n’existe pas de loi le stipulant. Vous ne pouvez pas réguler les sentiments de vos enfants.
    J’espère avoir été claire, et j’espère que vous en tiendrez compte. ^^
    Aerida.

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  11. bonjour jai 17 ans je les eu en mai je voudrait savoir car depuis juin
    on ma mit a lhotel
    sans mon accord seul sans educateur le jour ou la nuit livree a moi meme
    sachant que je ne dore pas et jai un peut peur
    et je posede des medicament dangeureux sans ordonnece
    avec leur accord
    avanr jer tes en foyer a *******
    donc je veut aller en foyer
    comment faire *
    jai des droit pour sa mes les quel
    quel quaind peu me repondre

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    • Bonjour,

      Ta situation est complexe et demande une réponse personnalisée.

      Pour une réponse personnalisée de l’équipe Fil Santé Jeunes en toute confidentialité, tu peux nous joindre dans notre espace : « Pose tes questions », nous contacter par chat’ ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h (20h pour le chat).

      Si tu souhaites le soutien ou les témoignages d’autres jeunes nous t’invitons à venir sur nos Forums.

      L’équipe Fil Santé Jeunes

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  12. Bonjour, j’ai 15 ans (j’arrive bientôt sur mes 16 ans) est – ce que mes parents ont le droit de me couper tout contact avec mon petit ami (qui ne représente pas un danger pour moi, il a juste répondu à mon beau père qu’il ne faisait pas quelque chose de correct et celui ci l’a menacé de le gifler tout en l’insultant de morveux. Mon copain et moi venions de nous disputez sur un désaccords) mais depuis mes parents m’ont pris mon téléphone (qu’ils n’ont pas acheté, c’était mon copain) et m’ont coupé toute communications. Ont-ils le droit?

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    • Bonjour,
      Pour obtenir une réponse individualisée et gratuite de la part d’un professionnel de l’équipe vous pouvez nous contacter dans notre espace confidentiel : « Pose tes questions » ou nous appeler au 0800 111 111, la ligne est anonyme et gratuite. Nous sommes ouverts tous les jours de 9h à 23h.
      A bientôt.
      L’équipe Fil Santé Jeunes

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    • Bonjour,
      Vous vous interrogez sur une situation qui vous fait penser qu’elle pourrait engendrer de la violence. Pour une réponse personnalisée de la part d’un professionnel de l’équipe écrivez-nous dans l’espace « Pose tes questions » ou appelez-nous au 0800 111 111 (appel anonyme et gratuit).

      L’équipe Fil Santé Jeunes

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  13. Bonjour, j’ai 17 ans et on m’as proposé un emploi en tant qu’employé polyvalent (rien de dangereux donc). Mes parents ont ils le droit de refuser de me faire une autorisation sans raison?

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  14. Bonjour mes parents ne sont plus ensemble depuis longtemps ils ne sont pas passé au jugement. Ma question, ais je le droit de ne pas aller chez mon père en sachant que j’ai 14 ans et mon frère 8.Nous y allons tous les 15 jours merci

    j'aime 6
    • :bye: alors pour te reponde , puisque tu as plus de 12 ans normalement toi peux choisir chez qui tu veux etre mais ton petit frere je ne suis pas sure ! informe toi en sur internet !!! bonne chance.. :yahoo:

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